Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

  • d’une part l’entreprise Décoration-Tendances, dont le siège est à Colmar (68000) 13, Chemin Dornig, ci-après dénommée “Décoration-Tendances”

  • et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Décoration-Tendances de la société “Décoration-Tendances” ; ci-après dénommée “l’acheteur”

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Décoration-Tendances et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Décoration-Tendances  que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Décoration-Tendances.
Décoration-Tendances se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits à acquérir sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Décoration-Tendances. Ces produits peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit imprimé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.Décoration-Tendances se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et a l'Étranger et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

 

Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :


De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Pourquoi ?
L'ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure. Nous n'avons aucun stock donc, si vous changez d'avis, le produit ne sert à personne. Il existe plus de 200 000 combinaisons sur notre site donc 1 chance sur 200 000 pour que votre commande convienne à une autre personne. Alors prenez le temps de choisir.

Cependant, si vous remarquez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

 

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui-ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.

Si vos produits comportent un défaut de fabrication. Ils seront refabriqués après étude et vérification du problème par le SAV.

Nous vous demanderons d'apporter la preuve du défaut de fabrication et de fournir tous les renseignements demandés par notre SAV afin de permettre une étude en interne.

Le délai de garantie de nos stickers, interrupteurs et coussins est de 3 mois maximum à partir de la date d'expédition de votre commande de nos locaux. Les mécanismes horloge sont garantis un an (emballage d'origine à conserver).


Afin d'améliorer nos services et de répondre à votre réclamation de la manière la plus précise, nous vous remercions de nous indiquer le maximum d'éléments concernant le problème rencontré.

 

N'hésitez pas à nous faire parvenir par Email les photos des produits concernés à postmaster@decoration-tendances.fr. N'oubliez pas de nous préciser vos coordonnées et votre numéro de commande.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à hauteur de 100 % à la commande ;

2 modes de paiement sont mis à votre disposition :

 

  • Paiements par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.
  • Paiements par chèques ; Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et d'une photocopie de votre carte d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de Anous El Alaoui Tawfik à l'adresse, 13, Chemin du Dornig - 68000 Colmar. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.


Le compte de l’acheteur  sera débité avant l’expédition des produits confectionnée et du montant des produits envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. L'entreprise Décoration-Tendances ne pratique aucun escompte pour paiement anticipé.

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Décoration-Tendances. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Décoration-Tendances sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Décoration-Tendances. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Décoration-Tendances.

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'entreprise Décoration-Tendances se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Décoration-Tendances. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

 

L'entreprise Décoration-Tendances archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Décoration-Tendances seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige entre professionnels, attribution de compétence est faite aux tribunaux de COLMAR.